Textes fondamentaux

Textes fondamentaux

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur
Charte de l’environnement de 2004

Nos textes

Serment populaire Pour un nouveau contrat social en 2022
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Résolution 1 du Conseil Constitutionnel Populaire de “Nous, le peuple”
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Ordonnance Populaire de réunion du Parlement en Haute Cour de Justice.
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